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Définition d’Indication Géographique [IG]

Quelle est la définition d’une Indication Géographique ?  Qui définit les IG [indication géographique] ? Quels pays produisent des d’IG, quels en sont les leaders ? Le concept d’AOP est il unique ? Les Appellations d’Origine Protégée et les Indications Géographiques sont elles équivalentes ? Quel avenir pour les IG ? Quel organisme gère les Indications Géographiques dans le monde ?

Indication Géographique [IG] : quelle définition ?

Label Indication Géographique [GI]
Label Indication Géographique [GI]

Une Indication Géographique, Geographical Indication en anglais [GI], est un signe distinctif alimentaire, devenu standard international.

Ce signe identifie un produit agricole comme originaire d’un territoire, d’un pays, d’une région ou d’une localité particulière où sa qualité, sa réputation ou toute autre caractéristique est liée à son origine géographique.

Les indications géographiques concernent les produits agricoles, les denrées alimentaires, les vins, cidres et autres spiritueux.

Cette origine géographique confère au produit une ou des caractéristique[s] unique[s], une solide réputation, ou une qualité spécifique.

Afin que la reconnaissance en Indication Géographiques soit reconnue, ces caractéristiques doivent être dues au lieu d’origine, et le lien entre la qualité et le lieu de production d’origine doit être clairement identifié.

Sommaire

Quel organisme définit les indications géographiques ?

OMPI [Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle]
OMPI [Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle]

L’OMPI [Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle] , WIPO en anglais [World Intellectual Property Organization], est une organisation mondiale, en charge de la propriété intellectuelle. OMPI est une agence des Nations Unies, qui fédère 191 états membres, et dont le siège est à Genève.

Organisme intergouvernemental, OMPI est en charge de la promotion d’un système international de propriété intellectuelle [brevet, droit d’auteur, marques, …], dont les indications géographiques font partie. Cette démarche a pour ambition de stimuler l’innovation et la créativité.

Le mandat d’OMPI ainsi que ses procédures sont énoncés dans la Convention des Nations Unies instituant l’OMPI en 1967.

Avant cette date, la propriété intellectuelle était administrée depuis 1893 par le BIRPI [Bureaux Internationaux Réunis pour la Propriété Intellectuelle]. Sa mission se résumait à l’application de la convention de Berne, relative à la protection des travaux littéraires et artistiques, et la Convention d’Union de Paris,  en vue d’assurer la protection des découvertes et inventions industrielles à l’étranger.

Concernant le dépot d’IG pour la France, la procédure doit être déposée à l’INPI, Institut National de Propriété Industrielle, qui valide au niveau local, avant que la demande soit instruite par l’OMPI.

Plus de détail sur le site officiel : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Quels pays produisent des indications géographiques, quels en sont les leaders ?

Incontestablement, l’union européenne est la zone géographique qui produit le plus d’indications géographiques.

Avec son double système d’identification, AOP et IGP, en 2018, les IG en Europe sont au nombre de 1427, pour la seule catégorie alimentaire [hors boisson].

Les états membres dont le nombre de produits gastronomiques protégés est le plus élevé sont l’Italie [avec un total de 262 AOP], suivi par la France [avec 216 AOP], puis par les autres pays du sud de l’Europe [Espagne, 174, Portugal, 124, et Grèce, 101], et enfin l’Allemagne [78 produits sous label AOP]

Consultez ici notre synthèse sur les AOP en Europe.

Quels droits procurent une indication géographique ?

Une indication géographique permet aux entreprises qui ont le droit d’exploiter cette indication, d’interdire son utilisation par un tiers, dont le produit ne correspondrait pas aux normes définies [dans un cahier des charges] pour cette indication.

Par exemple, en dehors de la région de production du thé Matcha [Japon] et dans les pays où l’indication géographique thé Matcha est protégée, les producteurs locaux de thé ne pourront pas commercialiser leur produit avec l’indication thé Matcha.

Le concept d’appellation d’origine n’étant pas reconnu au Canada, et plus généralement dans les pays anglo saxons, il est possible de trouver des copies locales de jambon de Bayonne, ou de jambon de Parme.

Par contre, les titulaires d’une indication géographique ne peuvent interdire la réutilisation du mode de production de leur produit, le procédé et les normes peuvent donc être copiés.

Quelle différence entre appellation d'origine et indication géographique ?

Les Appellations d’Origine Protégées sont pleinement des Indications Géographiques.

L’A.O.P. de l’Union Européenne est sans doute l’indication géographique la plus aboutie et la plus contraignante du marché, c’est aussi le concept d’IG le plus ancien. Retrouvez l’historique des appellation d’origine française.

De nombreuses appellations d’origine protégée bénéficient de notoriété prestigieuse, on peut citer le Champagne, le Cognac, le Comté, le Parmigiano Reggiano, et plein d’autres également. Mais contrairement à l’IG, l’attribution de l’appellation d’origine ne peut pas s’établir que sur la seule base de la réputation d’un produit.

Toutes deux [AOP et GI] imposent un lien fort entre la qualité des produits et le lieu d’origine, et en informent naturellement le consommateur.

Néanmoins, le lien avec le lieu d’origine est renforcé dans le cas des Appellations d’Origine.

La différence essentielle entre ces deux démarches réside dans le fait que la qualité ou les caractéristiques spécifiques d’un produit labellisé AOP doivent être issues exclusivement de l’aire de l’appellation d’origine protégée.

Ainsi, par exemple, les matières premières dans le cas des AOP proviennent essentiellement du lieu d’origine, et la production, transformation, élaboration du produit doit avoir lieu dans la zone d’appellation.

Dans le cas des Indications Géographiques, un seul critère en lien avec l’origine géographique est exigé, qu’il s’agisse d’une qualité, d’une caractéristique, ou simplement d’une réputation. L’indication géographique se rapproche plus du concept de l’indication géographique protégée [IGP] développé par l’Union Européenne.

Retrouvez notre dossier complet sur les appellation d’origine.

Tableau de synthèse : comparaison entre appellation d’origine protégée et indication géographique

Eléments de comparaisonAOP [Appellation d'Origine Protégée]IG [Indication Géographique]
✦ nature du signeappellation d'origineindication
✦ résumé du conceptfait référence à la qualité ou aux caractéristiques d'un produit spécifiqueidentifie un produit avec une qualité spécifique, une réputation ou une autre caractéristique
✦ reconnaissance de la typicité du produit [qualité organoleptique, lien au terroir]oui, en lien direct avec la zone d'appellationnon matérialisé
✦ reconnaissance de la réputation comme unique critère d'éligibiliténon matérialiséoui
✦ caractéristique issu de la région d'appellationoui, production, transformation, et élaboration en lien direct avec la région d'appellationoui, au choix, production, transformation, ou élaboration sur la zone de l'indication
✦ reconnaissance du savoir faire des producteurs locauxfortenon matérialisé
✦ production [matières premières] issue de l'aire géographique de l'appellationobligatoirenon matérialisé
✦ élaboration ou transformation du produit dans la zone géographique de l'appellationobligatoirenon matérialisé

Quelle différence entre indication géographique et marque déposée ?

Les indications géographiques [IG] identifient un produit comme émanant d’un lieu spécifique.

Une marque identifie en revanche un produit comme issue d’une entreprise précise.

Le nom d’une marque est souvent le fruit d’une réflexion marketing, alors que le nom d’une indication géographique est généralement issu de la zone géographique de provenance.

Enfin, une marque peut être concédée sous licence à n’importe qui, n’importe où dans le monde, car elle est liée à une entreprise en particulier, et non à une origine géographique.

Par opposition, une indication géographique peut être exploitée par toute personne dans la zone d’origine, qui fabrique ledit produit, en accord avec le cahier des charges.

Il est toutefois important de souligner que le système issu de la conférence de Lisbonne ne cherche pas à remplacer le système international de marque déposée. La propriété intellectuelle liée aux marques est également gérée par l’OMPI.

Ainsi, la coexistence entre les marques déposées et les indications géographiques est régie par l’accord relatif aux droits de propriété intellectuelle, dédiés au commerce, édité par l’OMC sous le nom ADPIC.

Quelle différence entre indication géographique et indication de provenance ?

Un produit mentionnant une indication de provenance peut être défini comme ayant pour origine un un pays ou une zone géographique précise.

Les indications de provenance sont généralement retranscrites par des mentions du type « made in ».

Une indication géographique, quant à elle, établit un lien entre la provenance du produit et une qualité particulière, une réputation ou une caractéristique du produit uniquement issues du lieu d’origine.

Quel est le lien entre savoir faire traditionnel et indication géographique ?

Les produits sous indication géographique sont le fruit de savoir faire et de connaissances traditionnels, transmis par une communauté dans une zone géographique donnée, de génération en génération.

Cette affirmation est particulièrement vraie pour les produits agricoles, fabriqués à partir de ressources naturelles et dont des qualités sont dérivées de cette même origine géographique.

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